Article R251-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R251-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 mai 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 mai 1989 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 décembre 1998 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999 (périmé)
• Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 4 décembre 1998 - art. 1 (P)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-52 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R252-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R421-5 (V)