Article R252-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R252-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 mai 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 mai 1989 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 298

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R252-16 (V)