Article R253-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R253-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 108 (V)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)