Code de la sécurité sociale · Article

Article R256-1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R256-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 42
Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)