Article R262-1-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R262-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mai 1989 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 89-321 1989-05-18 art. 10 JORF 19 mai 1989
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 302
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 50 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
• Code de l'action sociale et des familles - art. D14-10-57 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-2-1 (V)