Article R262-2-1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2019.

Carte de l'article R262-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mai 1989 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 89-321 1989-05-18 art. 11 JORF 19 mai 1989
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 302
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1671 du 5 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1192 du 19 novembre 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 50 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2