Article R262-6

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R262-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 218 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R263-2 (V)