Article R264-3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R264-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 24
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 304

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 221 (Ab)