Article R281-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R281-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-20 (Ab)