Code de la sécurité sociale · Article
Article R281-4
Article en vigueur depuis le 17 mai 2018.
Carte de l'article R281-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 4 juin 1999 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 13
- Rédaction depuis le 17 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. R213-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-68 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R752-1 (V)