Article R281-8

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999.

Carte de l'article R281-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 106 (M)
• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 22 (V)
• Décret n°86-565 du 14 mars 1986 - art. 16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-19 (M)