Article R282-1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2004.

Carte de l'article R282-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 13 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (en vigueur)
• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)
• Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance (en vigueur)
• Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 9 (V)
• Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 - art. 9 (V)
• Décret n°2010-497 du 17 mai 2010 - art. 7 (V)
• Décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-9 (Ab)