Article R311-1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article R311-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1416 du 20 novembre 2006 - art. 1 () JORF 22 novembre 2006
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2