Article R312-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R312-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 mars 1995 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 1989 relatif à la suppression de l'autorisation donnée au Crédit foncier de France d'assumer lui-même la charge totale du risque accidents du travail et maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 8 février 1989 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R312-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-2 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1106-3 (Ab)