Article R313-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R313-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-32 (VD)