Article R315-2-1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2004.

Carte de l'article R315-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 2000 au 4 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1005 du 16 octobre 2000 - art. 1 () JORF 18 octobre 2000
• Rédaction depuis le 4 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17