Article R315-9

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2015 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article R315-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 306
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1622 du 9 décembre 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2015-1622 du 9 décembre 2015 relatif au personnel des échelons régionaux et locaux du contrôle médical autre que les praticiens-conseils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 212 (V)
• Décret n°2015-1622 du 9 décembre 2015 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-3 (V)