Article R322-10-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

Carte de l'article R322-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-678 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 17 novembre 1989 fixant la convention type relative à la dispense d'avance des frais de transports sanitaires terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (Ab)
• Arrêté du 17 novembre 1989 - art. Annexe, art. 5 (V)
• Arrêté du 17 novembre 1989 - art. Annexe, art. 7 (V)
• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 35 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-1176 du 5 octobre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D211-12 (V)