Code de la sécurité sociale · Article

Article R322-10-5

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

Carte de l'article R322-10-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 mai 1988 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-678 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
Rédaction du 30 décembre 2006 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 mai 2014 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-531 du 26 mai 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 27 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-207 du 24 février 2015 - art. 1

Arrêté du 30 mars 2015 fixant le tarif servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visé au II de l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)