Article R322-11

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R322-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2011 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-305 du 21 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (Ab)
• Décret n°2011-305 du 21 mars 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)