Article R322-11-2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

Carte de l'article R322-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 30 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-678 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 24 mars 2011 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-305 du 21 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 27 février 2015 au 24 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-207 du 24 février 2015 - art. 3
• Rédaction du 24 juillet 2015 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-202 du 28 février 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (Ab)
• Décret n°2011-305 du 21 mars 2011 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11-3 (Ab)