Article R322-9-3

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-9-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 9 () JORF 31 décembre 2004