Article R323-1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

Carte de l'article R323-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 19 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 72 (V)
• Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-25-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-25-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-1 (Ab)