Article R323-10

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R323-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 1996 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (périmé)

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 30 (Ab)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-25-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-8 (Ab)
• Code rural - art. R742-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-21 (VD)