Article R323-9

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R323-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 15 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 15 mars 1998 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 avril 1988 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1989 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 29 avril 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 avril 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 1995 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Arrêté du 27 novembre 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)