Code de la sécurité sociale · Article
Article R324-2
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.
Carte de l'article R324-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 308
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
- Rédaction depuis le 15 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 31 (Ab)
- Code rural - art. R742-14 (V)