Code de la sécurité sociale · Article

Article R324-2 historique

Historique de l'article R324-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 308
Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
Rédaction depuis le 15 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016 - art. 1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)