Article R332-3

Article transféré, en vigueur du 24 mai 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2005 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 3 () JORF 27 avril 2005
• Rédaction du 24 mai 2014 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-516 du 22 mai 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R332-4 (T)