Article R332-6

Article transféré, en vigueur du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 2005 au 19 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 3 () JORF 27 avril 2005
• Rédaction du 19 octobre 2007 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 4 (V)