Article R341-16

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article R341-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-615 du 31 mai 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D341-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)