RattachementSection 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres.
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
IdentifiantLEGIARTI000024106807
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R341-16 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L. 341-13 intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %.
2. Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.