Code de la sécurité sociale · Article
Article R341-9
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Carte de l'article R341-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 157 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R341-10 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)