Article R351-15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1987.

Carte de l'article R351-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er octobre 1987 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R351-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-18 (V)
• Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
• Code du travail - art. R5123-29 (V)