Article R351-17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1987.

Carte de l'article R351-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er octobre 1987 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 bis (VD)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 10 bis (VD)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 91 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-22 (M)