Article R351-24-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article R351-24-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 mars 2011 - art. (V)
• Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-37 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-58-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-88-1 (Ab)