Article R355-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R355-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 janvier 1986 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 janvier 1994 fixant les modalités de paiement des pensions dues en application de la loi du 22 juillet 1922 (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les paramètres de calcul, le montant et le calendrier des versements de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire mentionnée à l'article 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières au fonds de réserve pour les retraites et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la mensualisation du versement de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 179 (V)
• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 3 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-40 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-49 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-94 (V)