Article R355-5

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R355-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 309 (V)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)