Article R356-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R356-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 mai 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 mai 1999 au 25 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)