Article R356-3

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2001 au 25 août 2004.

Carte de l'article R356-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 octobre 1987 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 2000 au 20 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 novembre 2001 au 25 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-5 (Ab)