Article R358-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R358-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-155 du 19 février 2025 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-140 (M)