Article R376-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R376-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 47 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2013 (V)
• ARRÊTÉ du 11 février 2015 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1
• Arrêté du 21 mars 2023 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mars 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural - art. R742-10 (V)