Article R380-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R380-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1012 du 2 décembre 1999 - art. 1 () JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000