Article R381-62

Article transféré, en vigueur du 26 février 2004 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article R381-62 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 1987 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 26 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2004 au 1er novembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 2 (Ab)