Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-62 historique
Historique de l'article R381-62 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 30 décembre 1987 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 29 décembre 1999 au 26 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 février 2004 au 1er novembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses (en vigueur)