Article R381-97

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R381-97 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code pénitentiaire - art. D412-67 (V)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-103 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-20 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D433-4 (Ab)