Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-99
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2008 au 1er juillet 2025.
Carte de l'article R381-99 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 1994 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 3 avril 1997 au 22 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 juillet 1998 au 22 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2008 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°94-143 du 18 février 1994 portant modification du décret n° 57-476 du 9 avril 1957 relatif à l'application aux concessionnaires de main-d'oeuvre pénale à l'intérieur des établissements pénitentiaires de la redevance spéciale créée par l'article 28 de la loi n° 55-359 du 3 avril 1955 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°94-143 du 18 février 1994 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R753-20 (V)