Article R381-99 historique

Historique de l'article R381-99 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 avril 1997 au 22 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 juillet 1998 au 22 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2008 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°94-143 du 18 février 1994 portant modification du décret n° 57-476 du 9 avril 1957 relatif à l'application aux concessionnaires de main-d'oeuvre pénale à l'intérieur des établissements pénitentiaires de la redevance spéciale créée par l'article 28 de la loi n° 55-359 du 3 avril 1955 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 (en vigueur)