Article R382-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R382-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2019 relatif à la nature des justificatifs pouvant être demandés à l'artiste-auteur par l'organisme agréé, dans le cadre de ses missions d'affiliation et de contrôle du respect du champ du régime défini à l'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-422 du 7 mai 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-16-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-36 (V)
• Code du travail - art. R5424-70
• Code du travail - art. R6331-64 (V)