Code de la sécurité sociale · Article
Article R382-16
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.
Carte de l'article R382-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 3
- Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 11 septembre 1986 - art. 1 (V)