Article R382-2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

Carte de l'article R382-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2012-1370 du 7 décembre 2012 - art. 4 (VT)
• Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 septembre 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-8 (V)